• Caroline

Le contrat de Capitalisation

Mis à jour : juin 14

Peu connu mais indispensable lorsque l'on souhaite diversifier son patrimoine financier, le contrat de capitalisation est privilégié quand on a pour objectif de bénéficier de complément de revenu.

Contrat de capitalisation
Contrat de capitalisation


Le contrat de capitalisation est un placement financier et comme son nom l’indique il vous permet de capitaliser en investissant dans divers supports.


Ce placement est complémentaire au contrat d’assurance-vie. Le contrat de capitalisation se transmet au moment de la succession alors que le contrat d’assurance-vie se dénoue.


Définition du contrat de Capitalisation


Contrairement à l’assurance-vie qui ne peut être souscrit uniquement par une personne physique, le contrat de capitalisation peut être souscrit soit par une personne physique soit par une personne morale.


Ce contrat vous permet d’investir sur les marchés financiers à moyen/long terme afin de générer des profits et d’effectuer des rachats en vu de bénéficier de compléments de revenus si vous le souhaitez.



Fonctionnement du contrat de Capitalisation


Comme le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut se présenter soit comme un contrat mono-support (investissement uniquement en fonds euro), soit en contrat multi-supports (investissement en fonds euro et unités de compte).





Lors de votre souscription à un contrat de capitalisation, votre conseiller ou vous même, devez déterminer une allocation d’actifs, c’est à dire la part que représenteront ces supports (fonds euro et UC) et la composition détaillée du support en unités de compte.


Il est donc essentiel de connaître ce qu’est le fonds euros et les unités de compte afin de pouvoir organiser et gérer une allocation d’actifs qui vous permettra de gagner de l’argent.


Votre contrat de capitalisation propose un ou plusieurs fonds en euros.


Le fonds en euro:


Il s’agit d’un placement financier dont le capital est garanti. Il est normalement composé d’obligations mais peut également inclure des actions et des actifs financiers immobiliers.


Un fonds euros uniquement composé d’actifs obligataires est un fonds euros dit « pur ».


Chaque actif a un niveau de risque qui est déterminé à partir de l’échelle de risque allant de 1 à 7 :


Echelle de risque
Echelle de risque

Le niveau 1 correspond à un actif sans risque et qui rapporte peu. Le niveau 7 est un actif avec un risque élevé de perte en capital mais qui a pour objectif de chercher un rendement important.


Le fonds en euros a un niveau de risque de 1. En effet, le rendement du fonds en euros se dégrade dans le temps. Cette classe d’actifs, il y a quelques années, avait un rendement de plus de 4% par an et était sans risque.


Ci-dessous l’évolution du rendement du fonds en euros :


Evolution du fonds en euro
Evolution du fonds en euro

Du fait de son rendement faible, le fond euros est considéré pour beaucoup d’investisseurs comme une poche de liquidités. Par conséquent, si vous souhaitez gagner de l’argent aujourd'hui, ce n’est pas en investissant dans le fonds en euros mais dans les unités de compte.


Les Unités de compte :


Les supports en unités de compte ne sont pas garantis, c’est à dire qu’il existe un risque de perte en capital (partielle ou totale).


Sur l’échelle de risque, les UC ont un niveau compris entre 2 et 7. Le niveau 2 correspond à des supports immobiliers et monétaires. Les niveaux 3 et 4 à des fonds obligataires, et les niveaux 5, 6 et 7 à des fonds actions.



"Une obligation est un placement financier qui constitue une créance sur son émetteur, il s’agit plus simplement d’une dette financière. Les intérêts sont appelés des coupons."
"Une action est un un placement financier, une action correspond à un titre de propriété qui est délivré par une entreprise. La détention d’une action est rémunérée par un dividende."

Un fonds est un fonds commun de placement (FCP). C'est une enveloppe pouvant contenir soit des actions, soit des obligations ou bien les deux. Ils peuvent avoir certains critères comme par exemple un fonds actions Europe qui est composé uniquement d’actions de sociétés européennes. Ces critères vous permettront de construire votre allocation d’actifs.


L’actualité économique mondiale doit vous aiguiller sur vos investissements :

  • Les zones géographiques où investir

  • Les secteurs dans lesquels investir

  • Les devises dans lesquelles investir

Vous ne pouvez pas détenir des actions en direct dans votre contrat de capitalisation, seuls des fonds peuvent être logés dans votre contrat.


Sa fiscalité


Le contrat de capitalisation dispose du même avantage fiscal que le contrat d’assurance-vie en cas de rachats partiels et/ou rachat total.


La fiscalité est prélevée sur la part des intérêts rachetés :




Voici ci-dessous la fiscalité qui sera appliquée:



Fiscalité contrat de Capitalisation
Fiscalité contrat de Capitalisation

Lors de votre demande de rachat, vous devez indiquer :

  • Votre numéro de contrat

  • Le montant que vous souhaitez retirer

  • L'option fiscale choisie: IRPP ou prélèvement forfaitaire

La demande doit être adressée à votre conseiller/commercial par mail ou par courrier, cela dépend de la politique de la compagnie d’assurance.


Vous devez fournir :

  • Une copie de votre pièce d'identité

  • Et un RIB


Transmission du contrat de Capitalisation


Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne prévoit pas de clause bénéficiaire. Par conséquent ce contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur, il se transmet lors de la succession.


Au moment de la transmission (à votre décès), le contrat de capitalisation fera partie de votre masse successorale et sera alors traité comme n’importe quel autre actif de votre patrimoine. Les héritiers peuvent décider de conserver le contrat tout en gardant l’antériorité fiscal ou le racheter totalement.


La Donation du contrat


Le contrat de capitalisation a un grand avantage par rapport au contrat d’assurance-vie, il s’agit de la donation. En effet vous pouvez effectuer une donation de votre contrat qui vous permet de transmettre votre patrimoine en cours de vie et de préparer votre succession.


Lors de la donation du contrat de capitalisation ce dernier sera soumis à la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit.


Le contrat de capitalisation peut également être démembré : vous pouvez transmettre la nue-propriété du contrat et conserver son usufruit. Ainsi vous pouvez toujours effectuer des rachats et bénéficier des intérêts générés par votre contrat. Cette solution permet de minimiser les droits à payer lors de la donation.


Les frais


Attention, les frais sont des éléments importants à prendre en considération lors de votre choix de contrat de capitalisation. Vous devez par conséquent connaître les différents frais relatifs à ce contrat afin de pouvoir les comparer. Bien évidemment les frais ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte pour votre décision.


Voici les différents frais :


  • Frais d'entrée: lors de votre adhésion vous pouvez avoir des frais d’entrée, cela dépend des compagnies d’assurance. Aujourd’hui il existe de nombreux contrats sans frais d’entrée.

  • Frais sur versement: si vous faites des versements libres, des frais peuvent être pris par la société de gestion. Chez certaines compagnies ces frais peuvent aller jusqu’à 4%. Là encore beaucoup de contrats aujourd’hui n'ont pas de frais d’entrée. Si vous avez un contrat avec des frais d’entrée, il vous suffit de demander un avenant à votre contrat de capitalisation s’il en existe un afin d’enlever ces frais de versement, surtout si vous effectuez des versements réguliers. Cependant, en raison de la baisse constante du fonds en euro, aujourd’hui la majeure partie des compagnies d’assurance mettent des frais d’entrée uniquement sur le support en euro afin que les épargnants évitent d’investir dans ce compartiment. Car oui le fonds en euro coûte de l’argent aux compagnies d’assurance.

  • Frais de gestion: les frais de gestion sont généralement compris entre 0,5% et 2%, au-delà vous devez négocier. Les frais de gestion diffèrent du fonds en euro et du support en unités de compte. Ils sont généralement plus élevés pour la partie U.C. Attention, il est souvent coutume de prélever les frais de gestion des U.C. trimestriellement, donc dans les conditions générales c’est le pourcentage prélevé à chaque trimestre qui est mentionné. Les frais de gestion diffèrent également si vous optez pour un mandat de gestion, c’est à dire que votre conseiller gère votre contrat à votre place, cette option n’est pas proposée par toutes les compagnies.

  • Frais de sortie: il s’agit là des frais qui vous seront prélevés si vous faites des rachats partiels ou bien un rachat total. Comme pour les frais de versements, ils sont pour la majeure partie à 0%, mais certains contrats maintiennent ces frais. Lors de rachats vous pouvez mettre en place une rente, c’est à dire un versement mensuel ou trimestriel de votre contrat de capitalisation sur votre compte courant. La mise en place de la rente a un coût, c’est ce que l’on appelle des frais d’arrérages, ils sont globalement de 3%. La rente n’est quasiment plus utilisée voir pas du tout par les investisseurs.

  • Frais d'arbitrage: ils sont selon moi les plus importants. Un arbitrage est le fait de retirer de l’argent d’un fonds pour le placer dans un autre sans que l’argent sorte du contrat. Les arbitrages vous permettent de gérer votre contrat (la gestion = arbitrages). Ils sont généralement compris entre 0,50% et 0,80% avec un montant minimum défini par la société de gestion. Certains contrats n'ont pas de frais d’arbitrages.

Les frais impactent la performance de votre contrat, il est nécessaire de les comparer, n’hésitez pas à questionner votre commercial/conseiller sur les frais, il doit les connaître par cœur.


Ce qu'il faut retenir


Le contrat de Capitalisation doit vous permettre de faire fructifier votre argent à travers des supports d'investissements (OPCVM). Certains contrats multisupports peuvent même loger des SCPI.


Le capital investi en support en euros à pour objectif la conservation du capital, le capital est garanti.


Grâce à ce contrat vous avez la possibilité de diversifier votre épargne. Plus votre contrat est diversifié plus il sera équilibré et plus vous pourrez allez chercher du rendement.


Le niveau de risque de vos investissements doit respecter votre profil investisseur (dynamique, équilibré ou prudent). Selon certaines compagnies, vous avez la possibilité de choisir le mode de gestion que vous souhaitez appliquer à votre contrat de capitalisation: gestion libre, gestion conseillée, gestion pilotée.


Le contrat de Capitalisation peut être souscrit soit par une personne physique, soit par une personne morale.


J'espère que vous avez apprécié cet article. N'hésitez pas à laisser un commentaire, votre avis m'intéresse !


Caroline

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